Art. 8 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du DETEC du 10 janvier 1996 sur les émissions des aéronefs22 est abrogée.
Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA) · RS 748.215.3
Section 3 Dispositions finales
Art. 8 à 10 · 3 articles
En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 9 Disposition transitoire
Les certificats de bruit et les autorisations délivrées pour certains avions en application de l’art. 2, qui, à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont en cours de validité conformément à l’ancien droit, mais ne satisfont plus aux dispositions de la présente ordonnance, conservent leur validité jusqu’au 31 juillet 2010 au plus tard.
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.