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Ordonnance sur les émoluments du DFAE (OEmol-DFAE) · RS 191.11
Section 1 Dispositions générales
1Le DFAE peut remettre partiellement ou en totalité un émolument pour les motifs énoncés à l’art. 61 LSEtr; il considère à cet égard si la personne concernée a fait preuve de négligence.
2Les composantes d’un émolument qui sont prises en charge par des tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une remise.
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