Art. 9 OEmol-DFAENégligence

A fait preuve de négligence au sens de la présente ordonnance, la personne qui notamment:

a.

n’a pas suivi les recommandations de la Confédération, notamment les conseils aux voyageurs et les recommandations individuelles du DFAE;

b.

a enfreint la législation de l’Etat de résidence; ou

c.

ne dispose pas d’une protection d’assurance suffisante ou a perdu sa couverture d’assurance en raison d’un motif d’exclusion.