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Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU (OEmol-OFRO) · RS 172.047.40
1Les émoluments figurant aux ch. 1 à 4 de l’annexe peuvent être perçus d’avance ou contre remboursement.
2L’OFROU peut confier le recouvrement à d’autres services fédéraux.
3L’émolument pour l’établissement d’une autorisation est dû même si l’autorisation n’a pas été utilisée.
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