Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 10 OEmol-OFSPOModification d’un autre acte

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2017 6601.