Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 5 OEmol-OFSPOTaxe sur la valeur ajoutée

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans les différents tarifs.