Quiconque sollicite une prestation ou provoque une décision est tenu de payer un émolument, en particulier pour:
- a.
- l’utilisation d’installations sportives et d’équipements;
- b.
- l’utilisation d’appareils, notamment d’engins de sport, de véhicules à moteur et d’infrastructures de sport mobiles;
- c.
- des prestations d’hébergement et de restauration;
- d.
- la participation à des cours de formation de base et de formation continue de l’OFSPO dans le cadre des programmes «Jeunesse et sport» (J+S) et Sport des adultes (ESA) et dans le cadre d’autres programmes d’encouragement général du sport et de l’activité physique;
- e.
- une décision concernant le retrait, la suspension et la restitution de reconnaissances de cadres J+S et ESA;
- f.
- la rédaction d’expertises et de rapports;
- g.
- des prestations dans les domaines de la médecine du sport, de la psychologie du sport, de la physiothérapie et des massages sportifs;
- h.
- des prestations dans le domaine du diagnostic de la performance;
- i.
- la commande de publications et d’images de l’OFSPO (sous forme imprimée ou électronique).
- j.
- une décision d’exclusion des études et des filières de formation de la Haute école fédérale de sport Macolin, ou une décision de non-admission à celles‑ci.