Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 3 OEmol-OFSPORégime des émoluments

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque sollicite une prestation ou provoque une décision est tenu de payer un émolument, en particulier pour:

a.
l’utilisation d’installations sportives et d’équipements;
b.
l’utilisation d’appareils, notamment d’engins de sport, de véhicules à moteur et d’infrastructures de sport mobiles;
c.
des prestations d’hébergement et de restauration;
d.
la participation à des cours de formation de base et de formation continue de l’OFSPO dans le cadre des programmes «Jeunesse et sport» (J+S) et Sport des adultes (ESA) et dans le cadre d’autres programmes d’encouragement général du sport et de l’activité physique;
e.
une décision concernant le retrait, la suspension et la restitution de reconnaissances de cadres J+S et ESA;
f.
la rédaction d’expertises et de rapports;
g.
des prestations dans les domaines de la médecine du sport, de la psychologie du sport, de la physiothérapie et des massages sportifs;
h.
des prestations dans le domaine du diagnostic de la performance;
i.
la commande de publications et d’images de l’OFSPO (sous forme imprimée ou électronique).
j.
une décision d’exclusion des études et des filières de formation de la Haute école fédérale de sport Macolin, ou une décision de non-admission à celles‑ci.