Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 9 OEmol-OFSPOAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 4139]