Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 9 OEmol-OFSPOAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 4139]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.