Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) · RS 415.013

Art. 2 OEmol-OFSPOApplicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

En vigueur au 1er décembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments14 est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.041.1