Aucun émolument n’est perçu pour:
- a.
- les décisions concernant l’octroi d’aides financières;
- b.
- les reconnaissances de cadres J+S et ESA;
- c.
- la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des experts J+S réalisés par l’OFSPO;
- d.
- la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des coachs J+S;
- e.
- la remise de matériel didactique aux coachs J+S;
- f.5
- les décisions concernant les demandes d’enregistrement en tant qu’organisateur approuvées conformément à l’art. 10a de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport6.
Historique et notes (2)
- Introduite par le ch. II de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).
- RS 415.01