1Bénéficient d’une réduction de 20 % sur le tarif des émoluments figurant dans l’annexe:
- a.
- les organes intercantonaux, les cantons et les communes;
- b.
- les organisations et les personnes de droit public ou de droit privé externes à l’administration fédérale centrale qui sont chargées de tâches administratives de la Confédération;
- c.
- les établissements de recherche et d’enseignement ainsi que les écoles, pour les publications utilisées à des fins d’enseignement.
2Les librairies et les autres canaux de revente diffusant les publications bénéficient des rabais suivants:
- a.
- pour le commerce de détail: 30 %;
- b.
- pour le commerce de gros, sous réserve d’un accord écrit préalable: jusqu’à 50 %.
3Un rabais de quantité de 20 % est accordé pour l’acquisition d’au moins 20 exemplaires à la fois.
4Un rabais de 20 % est accordé pour les publications qui font l’objet d’un abonnement comprenant au moins deux éditions annuelles.
5Des rabais spéciaux peuvent être accordés lors de la liquidation de publications qui ne sont plus d’actualité.
6Les rabais ne peuvent pas être cumulés.