Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ) · RS 172.041.11

Art. 8 OEmol-PublAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er juillet 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 5433]