Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11

Art. 63 OENuCritères d’aptitude

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 5 Dispositions spéciales concernant le stockage en couches géologiques profondes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les critères visés à l’art. 14, al. 1, let. f, ch. 1, LENu et qui doivent figurer dans l’autorisation générale portent sur:

a.
l’étendue des zones de roche d’accueil appropriées;
b.
les conditions hydrogéologiques du site;
c.
la durée de stagnation des eaux souterraines.