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Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) · RS 732.11
Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 5 Dispositions spéciales concernant le stockage en couches géologiques profondes
1Le propriétaire d’un dépôt en couches géologiques profondes doit décrire, dans le projet mis à jour pour la phase d’observation, les mesures prévues pour surveiller le dépôt après la fin de l’emmagasinage de déchets. Ce faisant, il doit proposer la durée de la phase d’observation.
2Le département ordonne la surveillance et en fixe la durée. Il peut la prolonger au besoin.
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