1Le propriétaire d’un dépôt en couches géologiques profondes doit établir un dossier où seront consignées les informations sur le dépôt de manière durable.
2Le dossier doit faire apparaître:
- a.
- la situation et l’étendue des constructions souterraines;
- b.
- l’inventaire des déchets radioactifs stockés, répartis par genre et par quantité dans chaque local de stockage;
- c.
- la conception des barrières techniques de sécurité, y compris le scellement des accès;
- d.
- les éléments primordiaux de l’analyse définitive de la sécurité à long terme et ses résultats.
3Après la fermeture du dépôt ou au terme de la période de surveillance, le propriétaire du dépôt doit transmettre le dossier au département.