Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 81 OESpAbrogation du droit en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports120;
2.
l’ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles121;
3.
l’ordonnance du 21 octobre 1987 sur la formation des maîtres d’éducation physique dans les universités122;
4.
l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage123.
Historique et notes (4)
  1. [RO 1987 1703, 1990 981, 1994 1392, 1996 3018, 1998 1472, 2000 2427 2966, 2002 723 annexe 2 ch. 2 4003, 2004 4593, 2005 257, 2006 4705, 2007 4297 5823 ch. 3, 2011 5227 ch. I 4.2]
  2. [RO 1976 1403, 1998 1822 art. 24 al. 1 let. e]
  3. [RO 1987 1464, 1996 2243 ch I 22 3021]
  4. [RO 2001 2971, 2007 1469 annexe 4 ch. 6]

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