Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).
Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Titre 6 Dispositions finales
Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.
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