Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 83b OESpDisposition transitoire relative à la modification du 11 septembre 2015

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).