1Les bénéficiaires d’aides financières mettent en œuvre les prescriptions visées à l’art. 72d, al. 1, let. a, à partir du 1er janvier 2024 au plus tard.
2Ils mettent en œuvre les prescriptions visées à l’art. 72d, al. 1, let. b, à partir du 1er janvier 2025 au plus tard. Les organisations recevant des aides financières uniquement pour la réalisation de cours et de camps J+S remplissent ces exigences à partir du 1er janvier 2026 au plus tard.
3Le service de signalement et l’organe disciplinaire adaptent leurs dispositions d’organisation et de procédure aux exigences posées aux art. 72f à 72h d’ici au 31 décembre 2024.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 2023, en vigueur depuis le 1er mars 2023 (RO 2023 57).