Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 84 OESpEntrée en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.