Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 82 OESpModification du droit en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 3967