Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 83c OESp

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020 (RO 2020 1513). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, avec effet au 1er déc. 2022 (RO 2022 217).