1Jusqu’au 30 novembre 2025, les offres J+S proposées par des organisateurs qui ont clôturé une offre J+S entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2022 bénéficient d’autorisations même si ceux-ci ne sont pas encore enregistrés selon les modalités prévues par l’art. 10a.
2L’OFSPO peut délivrer la reconnaissance supplémentaire Sécurité aux personnes qui ont achevé une formation continue sur des thèmes en lien avec la sécurité dans le sport concerné avant le 31 décembre 2025.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).