Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 83a OESpDisposition transitoire relative à la modification du 20 août 2014

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, sont valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2841).