Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 56 OExplExamens

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 2 Remise des autorisations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Chaque examen doit être axé sur une seule autorisation.⁹⁷

²L’examen portera:

a.: sur la connaissance des prescriptions légales;
b.: sur la connaissance des matières explosives usuelles, des engins pyrotechniques et des accessoires de tir, ainsi que de leur manipulation et de leur utilisation.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^er juil. 2010 (RO 2010 2229).

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