Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 58a OExpl

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 2 Remise des autorisations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur du 28 mai 2020 au 27 janv. 2021 (RO 2020 1829).