Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 58b OExpl

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 2 Remise des autorisations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 janv. 2021, en vigueur du 28 janv. 2021 au 31 déc. 2022 (RO 2021 25).