Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 57 OExplRemise du permis

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 2 Remise des autorisations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Quiconque a réussi l’examen reçoit un certificat et le permis.

2Le permis est établi par le SEFRI. Il est signé par le président d’un des comités de la commission d’examen et par un représentant du SEFRI.98

3...99

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).

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