Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 58 OExplDurée de validité et formation complémentaire

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 2 Remise des autorisations

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le permis a une durée de validité indéterminée.

2Toutefois, si plus de cinq ans se sont écoulés depuis le dernier examen ou la dernière formation complémentaire suivie par le titulaire, ce dernier doit participer à un cours complémentaire, avant d’utiliser des matières explosives ou des engins pyrotechniques.101

3Le SEFRI fixe par voie de directives le programme de formation complémentaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).