Art. 39 OFRAutres déductions selon le seuil 2

¹La banque doit déduire séparément de ses fonds propres de base durs les montants dépassant le seuil 2 dans le cas:

a.

des droits de gestion hypothécaire «mortgage servicing rights», et

b.

des créances fiscales latentes «deferred tax assets, DTA» résultant d’écarts temporels «temporary differences».

²Les montants inférieurs au seuil sont traités selon l’art. 40.