1Le calcul des corrections des fonds propres pris en compte doit être effectué de la même manière pour les établissements individuels et les groupes financiers consolidés.
2Le montant déterminant d’une correction est la valeur inscrite au bilan. Les effets anticipés de l’imposition peuvent être pris en compte pour réduire la correction:
- a.
- si le passif fiscal et la position correspondante s’éteignent automatiquement au même moment, ou
- b.
- si cela est expressément prévu par la présente ordonnance ou par les dispositions techniques d’exécution de la FINMA.
3La FINMA peut édicter des dispositions d’exécution techniques dans lesquelles elle précise les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux corrections et y prévoir des règles spéciales pour les banques qui établissent leurs comptes selon les normes internationales reconnues en la matière.58
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).