Art. 77b OFRFonds propres minimaux: principes régissant les positions sur des contreparties centrales et des membres compensateurs

¹Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’une banque sur des contreparties centrales et des membres compensateurs sont calculés:

a.

pour les positions d’opérations de négoce pour propre compte;

b.

pour les positions d’opérations de négoce pour lesquelles la banque garantit au client compensateur l’exécution de la prestation de la contrepartie centrale;

c.

pour les risques liés au fonds de défaillance.

²Les opérations de négoce comprennent les opérations suivantes:

a.

opérations sur dérivés;

b.

opérations de financement de titres;

c.

opérations à longue durée de règlement;

d.

paiements de marges en rapport avec les opérations de négoce visées aux let. a à c.

³L’art. 77f s’applique aux positions en rapport avec des opérations de caisse. Pour les contributions au fonds de défaillance destinées à couvrir exclusivement le risque de règlement des opérations de caisse, la pondération en fonction des risques est de 0 %.

⁴La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives au calcul des fonds propres minimaux visés à l’al. 1 ainsi qu’à la gestion des risques liés aux positions sur des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs. Elle se fonde à cette fin sur les CRE¹⁸².