Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 77b OFRFonds propres minimaux: principes régissant les positions sur des contreparties centrales et des membres compensateurs

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 5 Dispositions communes relatives à la pondération en fonction des risques selon les approches AS-BRI et IRB

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’une banque sur des contreparties centrales et des membres compensateurs sont calculés:

a.
pour les positions d’opérations de négoce pour propre compte;
b.
pour les positions d’opérations de négoce pour lesquelles la banque garantit au client compensateur l’exécution de la prestation de la contrepartie centrale;
c.
pour les risques liés au fonds de défaillance.

2Les opérations de négoce comprennent les opérations suivantes:

a.
opérations sur dérivés;
b.
opérations de financement de titres;
c.
opérations à longue durée de règlement;
d.
paiements de marges en rapport avec les opérations de négoce visées aux let. a à c.

3L’art. 77f s’applique aux positions en rapport avec des opérations de caisse. Pour les contributions au fonds de défaillance destinées à couvrir exclusivement le risque de règlement des opérations de caisse, la pondération en fonction des risques est de 0 %.

4La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives au calcul des fonds propres minimaux visés à l’al. 1 ainsi qu’à la gestion des risques liés aux positions sur des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs. Elle se fonde à cette fin sur les CRE182.

Historique et notes (1)
  1. L’annexe 1, ch. 4, dresse la liste des CRE.