Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 77h OFRRisque de CVA: approche de base

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 5 Dispositions communes relatives à la pondération en fonction des risques selon les approches AS-BRI et IRB

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les banques qui appliquent l’approche de base pour le risque de CVA au calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de CVA peuvent choisir l’une des approches suivantes:

a.: l’approche de base réduite;
b.: l’approche de base intégrale.

²La FINMA édicte les dispositions techniques d’exécution. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 50 MAR¹⁸⁴.

Historique et notes (1)

L’annexe 1, ch. 5, dresse la liste des MAR.

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