Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 77g OFRRisque de CVA: fonds propres minimaux

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 2 Risques de crédit Section 5 Dispositions communes relatives à la pondération en fonction des risques selon les approches AS-BRI et IRB

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les banques couvrent le risque de CVA par des fonds propres minimaux. La FINMA précise quels dérivés et opérations de financement de titres sont exclus de la couverture du risque de CVA. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 50 des normes minimales de Bâle relatives au calcul des positions pondérées en fonction des risques de marché (calculation of RWA for market risk, MAR)183.

2Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir le risque de CVA sont calculés selon l’une des approches suivantes:

a.
l’approche de base pour le risque de CVA;
b.
l’approche simplifiée pour le risque de CVA;
c.
l’approche avancée pour le risque de CVA.

3L’application de l’approche avancée pour le risque de CVA requiert l’autorisation de la FINMA.

Historique et notes (1)
  1. L’annexe 1, ch. 5, dresse la liste des MAR.