1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’opérations de négoce visées à l’art. 77b, al. 1, let. a et b, sur des contreparties centrales non qualifiées sont calculés selon l’approche AS-BRI.
2La pondération en fonction des risques est de 1250 % pour les positions sur le fonds de défaillance suivantes:
- a.
- contributions au fonds de défaillance préfinancées;
- b.
- contributions ou versements supplémentaires sur demande, à caractère obligatoire, en faveur du fonds de défaillance.
3Si l’engagement visé à l’al. 2, let. b, est illimité, la FINMA détermine au cas par cas le montant de l’engagement auquel cette pondération en fonction des risques s’applique.