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Ordonnance sur les géomètres (OGéom) · RS 211.432.261
Section 5 Obligations professionnelles, surveillance de la profession
1L’avertissement, le blâme et l’amende sont radiés du registre des géomètres cinq ans après leur prononcé.
2L’interdiction temporaire de pratiquer est radiée du registre des géomètres dix ans après la fin de ses effets.
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