1Les requêtes d’aide financière au sens de la présente ordonnance doivent être déposées auprès du BFEH.
2Le BFEH fixe les délais de dépôt annuels.13
3Sont joints à la requête:
- a.
- un descriptif détaillé du projet qui est à l’origine de la requête;
- b.
- une présentation des objectifs;
- c.
- un programme pour la mise en œuvre et la diffusion des résultats du projet (plan de transfert);
- d.
- un plan d’évaluation;
- e.
- un devis détaillé et un plan de financement;
- f.
- tout renseignement utile concernant les organisations participant au projet;
- g.
- un calendrier d’exécution.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2010, en vigueur depuis le 1er juin 2010 (RO 2010 1737).