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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 2 Construction et modification d’installations à câbles soumises à concession fédérale Section 1 Procédure d’approbation des plans
Dans le cadre de la procédure d’approbation des plans, l’OFT évalue de la manière suivante les documents présentés:
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