Art. 13 OICaPiquetage

¹Les prescriptions suivantes s’appliquent au piquetage:

a.

les surfaces utilisées pour les mesures de compensation conformément à l’art. 18 de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage⁵⁸ doivent être signalées;

b.

les bords extérieurs des bâtiments et des ouvrages d’art appartenant à l’installation doivent être signalés par des profils; en dehors des zones d’habitation, les pylônes sont signalés uniquement par un piquetage de leur emplacement et des points d’angle de leurs fondations.

²En dehors des zones d’habitation, l’OFT peut exiger que la hauteur des pylônes soit signalée.