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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 2 Construction et modification d’installations à câbles soumises à concession fédérale Section 1 Procédure d’approbation des plans
Le requérant peut demander que l’OFT se prononce au préalable sur des aspects partiels de la demande d’approbation des plans s’il existe un intérêt justifié en la matière.
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