Ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau (OILAE) · RS 941.212

Art. 1 OILAEObjet

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences afférentes aux ensembles de mesurage et aux instruments de mesure de liquides autres que l’eau;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).