La présente ordonnance fixe:
- a.
- les exigences afférentes aux ensembles de mesurage et aux instruments de mesure de liquides autres que l’eau;
- b.
- les procédures de mise sur le marché de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure;
- c.
- les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces ensembles de mesurage et de ces instruments de mesure.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 7 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).