1Les ensembles de mesurage de liquides qui ont été vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer à être soumis à la vérification ultérieure.
2Les ensembles de mesurage de liquides qui ont été approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis sur le marché et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.