1Les ensembles de mesurage de liquides sont soumis à la vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par un office cantonal de vérification.
1bisPour les ensembles de mesurage routiers, la première vérification ultérieure doit être effectuée dans l’année qui suit l’année imprimée sur la plaque signalétique.5
2La durée de validité de la vérification ultérieure est:
- a.
- d’un an pour les ensembles de mesurage qui doivent être démontés en service;
- b.
- d’un an pour les ensembles de mesurage équipés d’une compensation de température, d’un purgeur de gaz ou d’un séparateur de gaz;
- c.
- de deux ans pour tous les ensembles de mesurage routiers;
- d.
- de deux ans pour tous les autres ensembles de mesurage.6
3l’Institut fédéral de métrologie7 peut fixer une durée de validité plus longue ou plus courte pour certains types d’instruments si les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure utilisés le permettent ou l’exigent.
4En dehors de l’étendue de mesure fixée, les ensembles de mesurage sont considérés comme non vérifiés officiellement.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4625).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 20 oct. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4625).
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).