Art. 6 OITE-ACClassification des États et territoires

¹Afin de réglementer l’importation de chiens, de chats et de furets, les États et territoires sont classés en trois catégories:

a.¹⁵

États membres de l’UE et autres États et territoires européens utilisant un passeport pour animal de compagnie reconnu par l’UE;

b.

États et territoires jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage, et

c.

États et territoires où la rage urbaine ne peut être exclue.

²Les États et territoires visés à l’al. 1 sont mentionnés à l’annexe 3.