1Un voyageur ne peut importer des chiens, chats ou furets aux conditions de la présente ordonnance que si leur nombre total est inférieur ou égal à cinq.
2Si un voyageur emporte plus de cinq animaux en provenance d’un État membre de l’UE, d’Islande, de Norvège ou d’Irlande du Nord, l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord20 est applicable à tous les animaux.
3Si un voyageur emporte plus de cinq animaux en provenance d’un pays tiers, l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers21 est applicable à tous les animaux.
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 mai 2024 (RO 2024 271). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).
- RS 916.443.11
- RS 916.443.10