Art. 7 OITE-ACNombre maximal de chiens, chats et furets autorisés à l’importation en provenance d’États membres de l’UE, de l’Islande, de la Norvège et de l’Irlande du Nord

¹Le nombre maximal autorisé fixé à l’art. 6a, al. 1 et 2, et les exigences qui y sont définies en matière de dérogations sont applicables par analogie à l’importation de chiens, de chats et de furets en provenance d’États membres de l’UE, de l’Islande, de la Norvège et de l’Irlande du Nord. Si un voyageur emporte plus de cinq animaux, l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord¹⁹ est applicable à tous les animaux.

²Aucune autorisation n’est requise pour ces importations.