1En dérogation à l’art. 6a, l’OSAV peut autoriser l’importation de plus de cinq chiens, chats et furets aux conditions de la présente ordonnance en vue de la participation à des concours, à des expositions ou à des manifestations sportives ou en vue de l’entraînement pour de tels événements, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
- a.
- l’importation est temporaire;
- b.
- le propriétaire ou la personne autorisée apporte la preuve que les animaux:
- 1.
- sont inscrits à cette fin ou enregistrés auprès d’une association qui organise de tels événements, et
- 2.
- sont âgés d’au moins six mois; un âge supérieur exigé pour des raisons de police des épizooties est réservé.
2Dans l’autorisation, l’OSAV peut limiter le nombre de chiens, chats et furets pouvant être importés et fixer la durée maximale du séjour.
3L’autorisation est requise à l’entrée en Suisse et doit être présentée spontanément aux organes de contrôle.
4Aucune autorisation n’est requise pour les importations d’animaux en provenance d’un État membre de l’UE, d’Islande, de Norvège ou d’Irlande du Nord. Les conditions mentionnées à l’al. 1 doivent être remplies.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).