1Le passeport pour animal de compagnie destiné aux chiens, aux chats et aux furets doit être conforme aux exigences fixées à l’annexe 4, ch. 2.
2Seul un vétérinaire autorisé peut inscrire des informations dans le passeport.
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Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, avec effet au 15 nov. 2026 (RO 2026 588).