Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Art. 9 OITE-ACPasseport pour animal de compagnie

Chapitre 2 Dispositions sur l’importation Section 2 Chiens, chats et furets

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Le passeport pour animal de compagnie destiné aux chiens, aux chats et aux furets doit être conforme aux exigences fixées à l’annexe 4, ch. 2.

2Seul un vétérinaire autorisé peut inscrire des informations dans le passeport.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, avec effet au 15 nov. 2026 (RO 2026 588).