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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 9 Impôt sur les maisons des jeux Section 2 Taxation et perception de l’impôt sur les maisons de jeu
Pour permettre la vérification du produit brut des jeux en ligne, la maison de jeu établit quotidiennement le procès-verbal des données dont l’enregistrement au moyen du DED est prescrit par le DFJP.
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