1La réduction selon l’art. 20, al. 2ter, LAA est opérée sur les montants des rentes d’invalidité ou des rentes complémentaires, y compris les allocations de renchérissement.
2Après rectification de la rente complémentaire selon l’art. 33, al. 2, ou des allocations de renchérissement, la réduction est opérée sur le nouveau montant.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 9 de l’O du 30 août 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 506).