1Si la rente de l’AI est modifiée par suite de revision, la rente ou la rente complémentaire sera également revisée.
2Les art. 54 à 59 sont applicables par analogie.
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 3 Rentes d’invalidité
1Si la rente de l’AI est modifiée par suite de revision, la rente ou la rente complémentaire sera également revisée.
2Les art. 54 à 59 sont applicables par analogie.
Les arrêts qui citent l’art. 34 OLAA, du plus récent au plus ancien.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel